Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable
À COMPLÉTER — nom et prénom de l'entrepreneur
Statut
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KASANE
Adresse
À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la nature et le volume des traitements réalisés ne l'imposent pas.

Ce que ce site ne fait pas

Les points ci-dessous ont été constatés sur le site lui-même, et non supposés.

  • Il ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans la mémoire de votre navigateur.
  • Il ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social.
  • Il n'adresse aucune requête à un domaine tiers pendant votre visite.
  • Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine, et non appelées auprès d'un service extérieur.
  • Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
  • Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué.

C'est la raison pour laquelle ce site ne présente aucun bandeau de consentement : il n'y a aucun dépôt à vous faire accepter.

Données collectées

En dehors du formulaire de contact, la consultation de ce site ne donne lieu à aucune collecte de notre part.

Par le formulaire de contact, et uniquement si vous choisissez de l'utiliser :

  • Champs obligatoires — votre nom, votre adresse électronique, la nature de votre besoin et le contenu de votre message. Sans eux la demande ne peut pas être envoyée.
  • Champs facultatifs — votre téléphone, le nom de votre entreprise ou activité, l'adresse de votre site actuel, un budget indicatif et un délai souhaité. Ils sont signalés comme tels dans le formulaire et peuvent rester vides.

Pour prévenir les envois abusifs, votre adresse IP est lue au moment de l'envoi et sert à compter le nombre de demandes émises dans la minute écoulée. Elle n'est associée ni à votre message ni à votre identité, et le compteur est temporaire. Le formulaire comporte également un champ masqué que seuls les automates remplissent ; lorsqu'il l'est, la demande est abandonnée sans être transmise.

Journaux techniques — comme tout site, celui-ci est servi par un hébergeur susceptible de tenir ses propres journaux de connexion, pouvant contenir des adresses IP. Ces journaux relèvent de l'hébergeur et de ses propres conditions, rappelées ci-dessous.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande
Mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD
Prévenir les abus
Intérêt légitime à protéger le formulaire des envois automatisés — article 6.1.f

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises à personne d'autre que les prestataires techniques nécessaires à l'acheminement et à la réception de votre message. Leurs rôles sont distincts et sont précisés ici.

Resend
Acheminement du courriel engendré par le formulaire. Service édité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Son accord de sous-traitance indique que le traitement a lieu principalement aux États-Unis et que les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'Union européenne ainsi que par le cadre de protection des données UE—États-Unis. À COMPLÉTER — confirmation de l'acceptation de cet accord de sous-traitance par KASANE
Hébergeur du site
Hébergement et exécution du site, diffusion des fichiers statiques, journaux techniques, et comptage des demandes successives pour la prévention des abus. L'hébergement s'appuie sur un réseau mondial de serveurs : les traitements ne sont pas limités au territoire européen. À COMPLÉTER — entité juridique, adresse, et garanties encadrant les transferts
Messagerie
Réception et conservation du courriel dans la boîte professionnelle, où le message demeure jusqu'à son effacement. À COMPLÉTER — entité juridique, adresse, localisation des données et garanties applicables

Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Les garanties encadrant ces transferts seront précisées ci-dessus après vérification auprès de chacun d'eux.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont distinctes parce que les traitements le sont : une demande restée sans suite, un dossier contractuel et une pièce comptable n'obéissent ni à la même finalité ni à la même règle.

Demande de contact sans suite
3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Prospection commerciale
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, lorsque cette conservation reste justifiée au regard de la prospection
Données contractuelles
À COMPLÉTER — durée de conservation des pièces d'un dossier client, à déterminer en fonction de la durée du contrat et des délais de prescription applicables
Pièces comptables et justificatifs
10 ans, conformément aux obligations de conservation applicables

Les messages reçus par le formulaire sont conservés dans la boîte de réception professionnelle. Aucun dispositif de suppression automatique n'est en place : leur effacement est effectué manuellement, au plus tard au terme des durées indiquées ci-dessus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, d'un droit d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à jeff@agencekasane.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.

Mise à jour

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER — date de publication